Informations

Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Amria Nacer
Entrepreneur individuel
Nom commercial : SocraKid

Adresse :
303 Route de Cannes
06130 Grasse
France

SIREN : 811 564 897

2. Produits

SocraKid propose des ressources pédagogiques numériques téléchargeables (cartes, défis, carnets, affiches, contenus PDF imprimables) ainsi que, le cas échéant, des produits physiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le régime de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Livraison

Produits numériques :

Accès immédiat après paiement via l’espace membre et/ou par courrier électronique.

Produits physiques :

Expédition selon les délais indiqués sur la fiche produit.

6. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation cesse lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Une case obligatoire est présentée avant validation du paiement :

« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnais perdre mon droit de rétractation. »

Pour les produits physiques :

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7. Garanties

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.